Dieppe Equip Auto
S.A.R.L au capital de 20000€
Siége Social : 9 impasse Léon Foucault 76370 Neuville-lès-Dieppe -
R.C.S Dieppe 829574755
Siret 82957475500015
Code Naf 4531Z-
N° TVA intra : FR 30 829574755
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral (loi n° 80.335 du 12 Mai 1980).
En cas de paiement par virement ou chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant sur le compte bancaire de Dieppe Equip Auto.
Elles sont payables via la solution de paiement en ligne proposée par le Crédit Agricole installée sur le présent site.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Dieppe est seul compétent.
A défaut de paiement à l'échéance, l'intérêt sera dû.
Les marchandises facturées ci-dessus sont adaptables et non d'origine.
Nos factures étant désormais établies par procédé mécanographique sont dispensées, conformément à l'article 1er du décret 58-1030 du 28 octobre 1958, de la certification exigée.
LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par Chronopost, soit à domicile, soit en point relai Chronopost.
Les frais de livraisons sont établis selon la grille tarifaire de Chronopost et dependent principalement du lieu de livraison et du poids totale de la commande.
Le délai de livraison annoncé est indicatif, Dieppe Equip Auto ne maitrisant pas l'acheminement du colis une fois celui-ci enlevé de ses entrepôts par Chronopost. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Il appartient au client de vérifier impérativement l’état de l’emballage et des produits à réception avant la signature du récépissé, et d’émettre toutes les réserves éventuelles sur le bordereau de signature de manière précise.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
RETRAIT DE COMMANDE EN MAGASIN SUR RENDEZ-VOUS
Dieppe Equip Auto propose un service de retrait des commandes en magasin situé au ZAC Eurochannel - Impasse Léon Foucault, 76370 Dieppe.
Le retrait des produits n'est possible que sur rendez-vous.
Le chargement des produits de la commande est à effectuer par le client dans son propre véhicule qui devr être adaptés au transport des produits commandés.
DROIT DE RETRACTATION
Le client bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours. En cas d'échange ou remboursement, l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, non ouvert(s) et intact(s), peut(vent) être renvoyé(s), dans un état impeccable, sans avoir été portées, dans la boîte d’origine, sans agrafes, ni écritures, ni bandes adhésives, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (coffrets, notamment), à vos frais à l'adresse suivante : Dieppe Equip Auto 9 impasse Léon Foucault 76370 Neuville-lès-Dieppe.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Dieppe Equip Auto est tenu au remboursement du produit, sans frais (à l'exception des frais de retour), sous cinq jours ouvrables après réception.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION :
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MEDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS